‹ Cours de droit français (volume 3)Chapitre 387 sur 419 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

33/,5-3376. L'occupation est une m.inlfTe d'acquérirsulv.Tnt l-iquolle les choses qui n'appartiennent à personne passent au pouvoir et en la propriété de celui qui s'en empare avec l'intention de se les approprier.

.3377 A 3388. Il y a cinq manières d'acquérir ainsi par l'occupation, savoir :

La chasse aux bétes farouches ;

la chasse à l'oiseau ;

La pèche;

L'invention ; c'est-â-dire lorsqu'on trouve des perles sur le bord de la mer, des choses abandonnées ou un trésor ; le butin que l'on fait sur les ennemis;

CODE SARDE

TITRE XXIV

DB LA PRCSCRIPTIOR

îî.'l. Opand on a commencé ii posséder pour autni. , jon est toujours présumé fMjsstdcr au même lilin, s'il n'v Il a preuve du contraire.

Du temps nécessaire pour prescrire.

2160-5167. Comme 2260-220 1, CF.

216H A 2170. Comme 2202 à 2264. CF.

2171 A 2174. Comme 2265 A 2268, CF.

2175. Comme 221'.).

C F. Jl est ajoute CCS mots .' Parce |qu'elle(/«6o«Ke/'<'/)

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