CHAPITRE V

Du temps requis pour prescrire 439

SECTION PREMIÈRE

Dispositions générales ibid.

SECTION II

De la prescription trentenaire 441

SECTION m.

De la prescription par dix ou vingt ans. 444

SECTION IV

De quelques prescriptions particulières. 496

FIN DE LA TABLE DES M.iTIÊRES.

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Duranton