Division du chapitre

154. Les rédacteurs du Code ont divisé ce chapitre en cinq sections.

(1) Code de Hollamtc, art. 808.

(2) II)id., ait. 1100.

(3) Code de Hollande, ait. ii'J'i cl 895.

(4) Ibid., art. 809.

Dans la première, ils ont tracé les dispositions générales sur la dévolution :

Dans la seconde, ils traitent de la représentation;

Dans la troisième, de la succession déférée aux descendants;

Dans la quatrième, des successions déférées aux ascendants ;

Et dans la cinquième, des successions collatérales.

Nous suivrons nous-même cette division.

SECTION PREMIERE

dispositions gbbhâMS sis lv dévolution de l'hérédité ; DIS

LIGNES, ET DES DEliBÉS DE PAUBTÎ.

SOMMAIRE

Dispositions générales sur la dévolution de l'hérédité.

135. D'après la présomption d'affection du défunt, la loi défère ses biens à ses parents, quand il n'en a pas disposé.

130. Sous la dénomination générique de parents, on comprend les descendants de la personne décédée, ses ascendants, et ses collatéraux.

137. Mai» les collatéraux au delà du douzième deyré ne succèdent pas.

158. La succession, en principe, n'est déférée qu'aux plus proches parents : la règle souffre néanmoins quelques exceptions, somnmiremenl indiquées.