Division du chapitre

4 . Nous avons expliqué au tome précodent tout ce qui est relatif au droit d'usufruit; il nous reste maintenant à traiter sur ce titre de ce qui concerne les droits d'usage et d'habitation, et l'usage dans les bois et forêts.

Mais les droits d'usage et d'habitation ont tant d'affinité avec celui d'usufruit, que la plupart des explications que nous avons données sur ce dernier leur conviennent également ; ce qui nous commande la brièveté et nous engage à éviter toute répétition inutile.

Cependant il existe entre ces diverses modifications du droit de propriété quelques différences assez importantes pour mériter d'être vgnalées

avec exactitude , et c'est ce que nous tâcherons de faire le plus succinctement qu'il nous sera possible.

2. Le droit d'usage veut être considéré sous un double point de vue : ou comme appartenant à un ou plusieurs particuliers sur les biens d'un autre particulier , ou comme appartenant à une commune ou communauté d'habitants sur des fonds situés dans le territoire de son établissement. Ce dernier est perpétuel de sa nature; il fait partie des biens communaux , et conséquemment il est régi comme bien communal : les biens communaux , porte l'article 542 (î) , sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis.

L'usage dans les bois et forêts est également soumis à des lois particulières (art. 056) (2). Nous en parlerons au chapitre suivant.

5. Dans celui-ci nous traiterons d'abord du droit d'usage de particulier à particulier;

Ensuite du droit d'habitation ;

El enfin de l'usage appartenant à une commune ou communauté d'habitants.

(1) Cn.lc de Hollande, art. 502 TOME m.

Ci) Code de Hollande, arl. (J7G.

SECTION PREMIÈRE

DO DROIT n'i'SAGE APPARTENANT A UN PARTICULIER SUR LES MENS

d'un Autre particulier.

SOMMAIRE

\. Division de la section.

Comment s'établit le droit d'usage de particulier à particulier.