PROPRIETAIRES DR FONDS VOISINS

CIIAP. 1er.

Des servitude* qui dérivent tle la situation

îles lieux.

42G. Comme 040. // est ajoute' :

Le propriétaire supé-

urra n'unir ses

.llll dans (1rs r0S8é3 00

pu dues (coulisses] , cl

es faire écooler de celte nanière sur le fonds inférieur.

127 Â 430. CommeGU Ci'», C. F.

431 . Il n'est poinl pernis, .nus le prétexted'irigation on aolrejnenl .

i détooruer de leor lii

eaux nécessaires à osajje des moulins ou siins établies.