Les eaux pluviales t celles qui, étant aban

renées, te jettent natullement sur les cheîins, sonl à la disposa on du premier oeen ani. chacun \is à-vis <l

>n fonds, sauf les règle- KDtl sur l.i polie; de* iules.

433. La disposition de arlicle précédent ne applique pas aux eaux ni proriennenl desour-

S , ou aux égOOtl île nlainex, rl'i'i in ils nu

: fumier , qai « oalenl r les i hcroini dans «lis naux ouverts on fer-

és, fait-, avec l'aulOI r-

ii"n de la polii e ; ces "\ 'I. meurent la projeté de Ceux qui ont à

i ':;■'! 'I lilreoD posses-

19 i 133, Comme G4j- 0,C F.

à Ci», C. F.

G81. Tous murs servant de séparation entre bâtiments,

champs, cours et jardins, sont

présumés mitoyens , s'il n'v a titre ou marque dn contraire

Si les bâtiments n'ont pas la même élévation, il n'y g présomption de mitoyenneté que jusqu'à la hauteur du

bâtiment le moins élevé.

GÎÎ2. Tomme CM, CF.// est ajouté:

Il y a encore marque rit non-mitoyenneté, lorsque le mur appuie un bâtiment ou une terrasse, sans qu'il existe des bâtiments ou autres ou- 1 1 âges de l'autre côté.

Gf!3. Comme GSb* - Cb'G,

C84. Tout copropriétaire peut faire bâtir contre on mur mitoyen, et y faire placer des poutres, solives, ancres on autresouvrages enfer ou bois, jusqu'à la moitié de l'épaisseur, pourra qu'il n'en résulte aucun dommage au mur même. (G!i7, c. f.)

Cfî:>. Comme CdO - Go9, CF.

686, Ciaqne coproprié taire du mur mitoyen peut

placer une gouttière â la pallie qui lui appartient, et foire

écouler les eaui sur «m héritage , "M sur la roie publique, si 1rs lui, ..h règlements ne le défendent pas.

CODE BAVAUOIS.