‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 336 sur 388 · Comme 638, C. F · texte numérisé non relu

Comme 638, C. F

376. Comme 689, C. F. Il est ajouté ce % : En cas de dommage, même temporaire, à l'occasion de l'exhaussement, il y a lieu à indemnité.

377 à 379. Comme 660à662, C. F.

380. Pour adosser des amas de fumier, de bois, de terre, etc., contre le mur mitoyen , des précautions doivent être prises, pour éviter qu'ils ne lui nuisent

382. Si des deux fonds voisins, dans les villes et faubourgs, l'un

est supérieur à l'autre, le propriétaire du fonds snpi'l ielll supportera seul loi dépenses du mur mitoyen, jusqu'à la hauteur du sol; et la portion plus élevée

est alors à frais communs.

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