DEUX-SICILES

630. Colles établies pour l'utilité publique ou communale, ont pour objet le marchepied le 1"".", des rivières navigables ou flottables, la construction «m réparation des chemins et autres ouvrages publics ou communaux.

Tout ce <pii concerne celle espèce de servitude, est déterminé pur <l«-s lois ou des règlements particuliers.

651. La loi assujettit les propriétaires à différentes obligations l'un à l'égard de l'autre, indépendamment île toute convention.

632. Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ;

Les autres sont relatives au mur et au fossé mitoyens, au cas où il y a lieu à contre-mur, aux vues sur la propriété du voisin, à l'égout des toits, au droit de passage.

section ire. Du mur el du fossé mitojeus.

633. Dans les villes cl les campagnes, tout mur scrvanlde séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, es! présumé mitoyen, s'il n'y a litre ou marque du contraire.

6154 11 y a marque de non mitoyenneté , lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un coté, et présente de l'autre un plan incliné ;

Lors encore qu'il n'y a (pie d'un côté ou un chaperon on des filets et corbeaux de pierre, qui y auraient été mis en bâtissant le mur.

Dans ces cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côlé duquel sont l'égout ou les corbeaux et filets de pierre.

633. La réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit , proportionnellement au droit de chacun.

636. Cependant tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions, en abandonnant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un badinent qui lui appartienne.

637. Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur dumur, à cinquante-quatre millimètres 'deux pouces) près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire àl'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur , dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poulies dans le même lieu , ou y adosser une cheminée.

61i8. Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; niais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement, les réparations d'entretien au-dessus de la bailleur de la clôture commune, et en outre l'indemnité de la charge en raison de l'exhaussement et suivant la valeur.

659. Si le mur mitoyen n'est pas en étal de supporter l'exhaussement , celui qui vent l'exhausser doit le faire reconstruire en entier à ses frais, et l'excédant d'épaisseur doit se prendre de son côté.

660. Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement, peut en acquérir la iniloyeiinelé en payant la moitié de la dépense qu'il a coûté, el la valeur delà moitié du sol fourni pour l'excédant d'épaisseur, s'il y en a.

661. Tout propriétaire joignant un mur, a de même la faculté de le rendre mitoyen en tout ou eu partie, en remboursant au maître du mur la moitié de sa valeur, OU la moitié de la valeur de la portion qu'il veut rendre

mitoyenne, el moitié de la valeur du sol sur lequel le mur

.-si bâti.

(ili'i. L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement . ni j appliqua ou appuyer aucun ouvrage, sans le consentement di

397. Comme 676, C. F. On a ajouté à la [in du premier alinéa : Ceci toutefois ne proluira pas de ser-

vitudeau préiu-

licc du voisin, lequel pourra les fermer en y adossant son élifice , confornément aux articles 1)01 et

Connue 677

SECTION IV

De l'égout des

toits.

602 Comme

SECTION V

Du droit de pas

sage.

Comme 682 i 683, C. F.

CIIAP.1II.

Des servitudes

établies par

le fait de

l'homme.

SECTION lr

Des diverses pèces de

CODE DE I.A LOUISIANE

viludes peuvent < établies sui Liens.

Comme 686 à

SECTION II

Comment s'établ i.ssciii les servitudes.

Comme 690 à 696, C. F.

SECTION III

Des droits du propriétaire du fond auquel la servitude est due.

Comme 697 à 702, CF.

SKITION IV.

( loiDinent les servitudes »"ét< i-

Comme 703 ;

CODE SARDE

667. Lorsqu'un bâtiment menace ruine, le voisin a une action pour obliger le propriétaire à le faire démoliroii à le faire élayer; en attendant, s'il craint de recevoir quelque dommage par sa

chute, il peut se faire autoriser en justice à y faire les élayeinenls néecssaires,dont il aura le remboursement sur la chose, après que le danger aura été constaté par experts.

668. En cas d'incendie, les corps municipaux peuvent faire abattre les maisons pour en arrêter les progrès.

Les propriétaires n'auraient droit à une imb nui i I ' qu'autant que le feu ne s'y serait pas encore manifesté,

669. Celui qui édifie, sur son sol, contre un voisin, doit bâtir d'aplomb et sans saillie.

670. Les autres servitudes particulières imposées par la loi sont relatives aux objets suivants :

section ire Des murs, entourages et fossés n: iloj ( us.

671 . Celui qui bâtit le premier dans les villes, bourgs el faubourgs en place non enclose de murs, peut faire porter la moitié de son mur sur la (erre de son voisin, pourvu qu'il bâtisse en pierres on en briques , au moins jusqu'à la hauteur du premier étage, et pourvu aussi que l'épaisseur entière de ce mur n'excède pas 18 pouces, sans y comprendre l'empâtement, qui ne doit pas avoir plus de 3 pouces.

672. Si le voisin contribue par moitié à l'édification du mur . il y a alors mitoyenneté.