‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 340 sur 388 · o/;mie601, CF · texte numérisé non relu

o/;mie601, CF

701 . Roi ne peu) faire écouler ses eaux on ses iinnionlices par les égoats de l'bél i

■rement .m propriétaire

lu fonds que la loi conidi h comme lcplus pré- •ieu\. Dans ce sens, le u ilio est regardé comme ilnsprécieux que lache-

icviere. I.iclicnevièrcquc

i \ igné, l.i rigne que le .r ■'•. le pré que le champ, e champ que le bois.

Si les fonds ne sont pas

i'- ou.. m et qu'un min tage d'aulrui , a moins qu'il

antienne le terrain do

U) plus .'- 1 « • \ ■ ■ , le

mu i censé appai lenii iclusivemenl .m proii' do fonds que le inr soutient.

i 12. Il y a m irque di

Oll-inilnveniU le . lui su'il \ 1 . mi il. S IHIll |'.

in-, existantes . telles M portes ii U i des lignes de ces u ieunes ouvertures .

imme tablettes, cadres r niches; lorsqu'il v égoul ; lors encore u'il ny s que d'un coté,

n'en ail acquis le droit.

702. Tous bâtiments, murs, cloisons on antres clôtures qni un i u i ni i ninc p u vétusté ou antre cause, cl qni mettent en danger l'hérit ige voi lin .

■ .u le débordent . doivent être

■ I molis, i econstroits ou ré-

1 1 première demande du pmpi i, i m . de l'héritage voisin.

7o:{. Comme 674, CF.

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