‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 343 sur 388 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Des servitudes conventionnelles ou volontaires.

SECTION I'e. Des d

convention

?rses espèces de servitudes Iles ou volontaires.

703 à 707. Comme 686-687, C. F.

708. Le droit d'appui est une servitude, d'après laquelle un propriétaire stipule que le voisin sera tenu de souffrir qu'il appnie sa maison ou ses poutres sur son mur.

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