‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 344 sur 388 · Comme 681 , C. F · texte numérisé non relu

Comme 681 , C. F

710. Le droit d'écoulement des eaux consiste à pouvoir faire passer par l'héritage du voisin des eaux rassemblées dans des tuyaux ou dans un canal.

711 à 713. On entend en général par rues toute espèce d'ouvertures qui peuvent , plus ou moins directement, faciliter les moyens de regarder hors de l'édifice pour lequel on lésa faites.

On donne le nom Ac jours à des ouvertures moins considérables, ou disposées de manière qu'elles servent plutôt à éclairer un lieu qu'à procurer les moyens de voir à l'extérieur.

714. Le droit d'élever est une servitude, par laquelle un propriétaire impose au voisin l'obligation d'élever son mur jusqu'à une certaine

hauteur.

713. Le droit de passage dans les villes est une servitude, par laquelle un propriétaire s'engage à souffrir que sou voisin passe dans sa maison pour arriver à la sienne.

Il faut que celle faculté soit bien expresse dans le litre, pour être présumée une servi-

être élevée sur les limites de la propriété.

592-593. Si elle n'est édiliée qu'à une distance moindre d'un mètre cl demi des contins, le voisin peut construire sur ce terrain et requérir la mitoyenneté du mur, sauf une indemnité pour la valeur du. sol et la moitié du mur, à moins que le propriétaire du sol ne préfère prolonger sou bâtiment jusqu'à la limite de sa propriété.

Le voisin qui ne veut pas se prévaloir de cette faculté, ne doit construire qu'à la distanee

de trois mètres du mur voisin

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