‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 349 sur 388 · Celui qui a droil de · texte numérisé non relu

Celui qui a droil de

jouir de l'eau plus l.l I'' de sou sillet. Les servitudes s'ac- »m, doit faire à ses frais tous les qnièrenl par contrat, pari Ira vaui quelconques de conduite, testament ou proscription. I même sur le ronds servant.

35-86. Si l'ayant droit a acquis la servitude par une convention à titre onéreux, le propriétaire do bien servant doil tenir son fonds dans un état tel, que l'exercice de la ser vitude puisse avoir lieu.

S'ils en jouissent également, ils i on n ilment propor

liolliu lleiuelll aux

Irais d'entretien 697 à 098, c f.)

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