Mais si la

luise se perd par

iccîdcnt ou [iar

(Servitudes ou Services fonciers.

CONCORDANCE ENTRE LE CODE FRANÇAIS I E

CODE FRANÇAIS

Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau;

Y adosser une ctablc;

Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières eorrosives ;

Est obligé à laisser la dislance prescrite par les règlemenls et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter Je nuire au voisin.

section m. Des vues sur la propriété Je son voisiu.

67!î. L'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, niênieà verre dormant»

070. Le propriétaire d'un mur non mitoyen , joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant .

Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer , dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant.

077. Ces fenêtres OU jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit pieds) au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est au rezde-chaussée ; et à dix-neuf décimètres (six pieds) audessus du plancher, pour les étages supérieurs.

078. On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin , s'il n'y a dixneuf décimètres (six pieds) de dislance entre le mur, où on les pratique, et ledit héritage.

079. On ne peut avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres (deux pieds) de distance.

680. La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents, se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait; et, s'il y a balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.

section iv. De l'égoùt des loits.

681. Tout propriétaire doit établir destoitsde manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds <le sou voisin.

section v. Du droit de passage.

682. Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passa;;,- sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée m dommage qu'il peut occasionner.

683. Le passage' doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à le voie publique.

684. Néanmoins il doit être fixée dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.

0!!o. L'action en indemnité, dans les ras prévus par l'article 002, est prescriptible; et le passage doit être continué, quoique l'action en indemnité ne soil plus rcccvable.

CODE DE LA LOUISIANE

Inde perpétuelle; autrement elle n'est censée avuir été accordée qu'à celui en faveur de qui elle a été constituée, et ne passe pointa ses héritiers.