Celui qui a le droit de pa
cage ne peut ni faire faucher les herbes, ni exclure le propriétaire
lu fonds de L'usagC du pré, ni en
léser la substance.
Il peut êire contraint à faire
; il der ses bries.
S09 I • i ilt ipositions i e< oii enl
CODE PRUSSIEN
possède des champs dans l'enclave de ceux destinés au pâturage des bestiaux, peut se faire clorc(l).
Mais cette faculté ne sera exercée qu'autant que des experts auront réglé le mode de clôture, de manière à ne pas enlever une surface nécessaire à la pâture.
De i 'extinction des servitudes.
43. Lesserviludcs prennent fin par consentement ta ci te , lorsque l'ayant Voit laisse faire au propriétaire du fonds servant des
(1) Toute la dernière partie du ti- \ \ Il s 'ocetipe du droit de pétarade pacage et de glandée, qui formi Ri dl I rfl mis tpé-
ciaux. Il suffira t'e i traire gueiguei lisporitiom '/m répondent aux articlei ci" et 640 , C. F.
458 (Servitudes ou Services fonciers.)
CONCORDANCE ENTRE LE CODE FRANÇAIS
CODE FRANÇAIS
G9G. Quand on établit une servitude, on est censé accorder ton! ce qui est nécessaire pour en user.
Ainsi, la servitude de puiser de l'eau à la fontaine d'autrui, emporte nécessairement le ilroit de passage.
section m. Des droits du propriétaire du fouds auquel la servitude est due.
097. Celui auquel est due une servitude, a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la consen er.
690. Ces ouvrages sont à ses frais, ct non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le litre d'établissement de la servitude ne dise le contraire.
099. Dans le cas même où le propriétaire du fonds assujetti est chargé par le titré de faire à ses frais les ouvrages nécessaires pour l'usage ou la conservation de la servitude, il peut toujours s'affranchir de la charge, n abandonnant le fonds assujetti au propriétaire du Fonds auquel la servitude est due.
700. Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque poil ion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée.
Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer pal le même endroit.
01. Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode.
Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée.
Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.
702. De son côté, celui qui a un droit de servitude, ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier.
section iv. Comment les servitudes s'éteignent.
703. Les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user.
704. Elles revivent si les choses sont rétablies, de manière qu'on puisse en user; à moins qu'il ne se soit déjà écoulé un espace de temps suffisant pour faire présumer l'extinction de la servitude, ainsi qu'il est dit à l"article707.
70o. Toute servitude est éteinte lorsque le fonds à qui elle est due et celui qui la doit sont réunis dans la même main.
700. La servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans.
707. Les trente ans commencent à courir, selon les diverses espèces de servitudes, ou du jour où l'on a cessé d'en jouir, lorsqu'il s'agit de servitudes discontinues, ou du jour où il a été fait un acte contraire à la servitude, lorsqu'il s'agit de servitudes continues.
700. Le mode de la servitude peut se prescrire comme la servitude même, et de la même manière.
709. Si l'héritage en faveur duquel la servitude est établie appartient à plusieurs par indivis, la jouissance de l'un empêche la prescription a l'égard de tous.
710. Si parmi les copropriétaires il s'en trouve un contre lequel la prescription n'ait pu courir, comme un mineur, il aura conssrvé le droit de tous les autres.
CODE DE LA LOUISIANE
702. Si un mur mitoyen ou une maison qui est assujettie à quelque servitude vient â être reconstruit après avoir été détruit, toutes les servitudes actives et passives revivent.
703-704. Si la reconstruction a eu lieu de la part du propriétaire auquel la servitude est due, après le temps requis pour prescrire, cette servitude sera éteinte; mais il n'en est pas de même en faveur du propriétaire .soumis à la servitude, parce qu'on ne pouvait le contraindre à reconstruire.
7015. La servitude est éteinte ou prescrite par le non-usage, pendant dix ans entre présents, cl vingt ans entre absents.
