Comme 700, CF

793. On ne prescrit le surplus d'une servitude, qu'autant qu'elle est continue-apparente.

794. Si, au contraire, le propriétaire a joui d'un droit moins étendu que celui porté en son litre, la servitude est réduite à ce qui en est conservé par la possession, pendant le temps suffisant pour prescrire.

795. Si le propriétaire n'a joui que de l'accessoire nécessaire à l'exercice de la servitude, il ne sca pas censé avoir usé de son droit.

790. Si le propriétaire a usé d'une autre servitude que celle qui lui élait accordée, sans user de celle-ci, il pourra perdre cette dernière servitude par la prescription, sans acquérir celle dont il a usé, si elle est discontinue ou non apparente.

799. En cas de partage, la servitude n'est due qu'à celui qui en fait usage.

000. C'est au propriétaire du fonds auquel la servitude est due à prouver qu'il eu a fait usage.

001. Si la réunion des deux héritages ne s'était faite que sous une condition résolutoire, ou si elle cessait par une éviction légale, la résolution du litre ferait revivre les servitudes.

002 ct 003. Comme 70o, C F.

004-00o. Si l'héritier pur et simple vend à un tiers l'universalité de ses droits héréditaires, celle vente empêchera la confusion.

000. Si l'héritier esl abandonnatairc, ou s'il n'a accepté la succession que sous bénéfice d'inventaire, la confusion ne s'opérera pas.

CODE SARDE

sont les mêmes que dans le] C. F.; on en retrouve la reproduction dans les articles suivant *.

d'eau au moyen d'un canal ou d'un ouvrage extérieur est continue et apparente.

041. Le tribunal) sur l'avis des experts , déterminera la forme de l'orifice de la dérivation, à défaut de convention ou d'une possession décennale.

042. Lorsque la quantité d'eau n'a pas été déterminée, on est censé avoir accordé celle qui est nécessaire.

043. Dans 1rs cou Irai s de concession d'eau à quantité constante, on devra indiquer cette quantité par relation au module d'eau. Ce module est la quantité d'eau qui s'échappe à travers un orifice de forme quadrilatère rectangulaire de deux décimètres carrés.

644-64;}. Le droit à une prise d'eau est ou continuel , ou à des intervalles convenus, ou pour un temps déterminé et périodique.

640-047. Dans les distributions d'eau où chaque usager vient ;'i sou tour, le temps que

l'eau met à se rendre chez celui qui doit en jouir, court pour son compte, et la queue de l'eau appartient à l'usager dont le tour cesse.

section n. Comment s'établissent les servitudes,