‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 385 sur 388 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Des qualités requises pour succéder 356

SECTION PREMIÈRE

Des causes d'incapacité de succéder 257

% Ier. De celui qui n'était pas encore conçu au

moment de l'ouverture de la succession. . 258 l II. De l'enfant qui ne naît pas viable. . . . 261 l III. De l'incapacité du mort civilement, relativement au droit de succéder 2(i3

l IV. De l'étranger, relativement à la capacité de succéder en France ibid.

SECTION H

Des indignes de succéder 2G5

$ Ier. Des cas d'indignité 2GG

J H. Des effets de l'indignité; 275

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