‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 384 sur 388 · V. Ledroit de servitude est indivisible · texte numérisé non relu

V. Ledroit de servitude est indivisible

S VI. Les servitudes sont des droits réels. . 170 S VIL Les servitudes n'établissent aucune

prééminence d'un héritage sur l'autre. . . ibid. § VIII. Les servitudes peuvent être établies

sous certaines modalités ibid.

SECTION II

Comment l'on peut diviser les servitudes. . 171

S Ier. Les servitudes sont urbaines ou rurales 172

S IL Les servitudes sont continues ou discontinues 175

J III. Les servitudes sont apparentes ou non apparentes 175

S IV. Les servitudes sont positives ou négatives ibid.

section m.

Des diverses espèces de servitudes établies par le fait de l'homme 176

$ Ier. De la servitude de supporter la charge du voisin ibid.

$ IL De la servitude de pouvoir faire avancer sa galerie ou autre saillie sur le fonds du voisin 177

S III. De la servitude d'égout ibid.

5 IV. De la prohibition de bâtir sur un terrain ou de bâtir au delà de telle hauteur. . 178

S V. De la servitude de vue 179

S VI. De la servitude de prospect 180

S VII. De la servitude de passage 181

S VIII. De la servitude de pacage ibid.

S IX. Des servitudes de puisage et d'abreuvage 182

$ X. De la servitude de prise ou conduite d'eau 185

SECTION IV

Par qui les servitudes dérivant du fait de l'homme peuvent-elles être imposées, et par qui peuvent-elles être acquises. . . . ibid.

S Irr. Par qui peuvent être imposées les servitudes dérivant du fait de l'homme. . . . 185

5 IL Par qui peuvent être acquises les servitudes dérivant du fait de l'homme 187

SECTION V

De quelles manières peuvent être établies les servitudes dérivant du fait de l'homme. . . 189

S Irr. De l'établissement des servitudes par titre, ou volonté expresse 191

S IL De l'établissement des servitudes par tacite volonté, ou destination du père de famille 192,

Page 1