CHAPITRE IV

Des successions irrégulières 52S

sa

TABLE DES MATIÈRES

SECTION PREMIÈRE

Des droits des enfants naturels reconnus , sur les biens de leurs père ou mère décédés. . 326

S Ier. Des droits des enfants naturels ordinaires reconnus par leurs père ou mère, sur les biens de ceux-ci après leur mort. . 529

Premier cas. L'enfant naturel admis à partage avec des descendants légitimes de ses père ou mère 331

Deuxième cas. L'enfant naturel en concours avec des ascendants, ou des frères ou sœurs de son père ou de sa mère. . . . 335

Troisième cas. L'enfant naturel en concours seulement avec des collatéraux autres que les frères ou sœurs 340

Quatrième cas. Celui où, à défaut de parents au degré successible dans l'une et l'autre ligne, l'enfant ou les enfants naturels ont droit à la totalité des biens 341

§ H. Des droits des enfants adultérins ou incestueux 355

SECTION II

De la succession aux enfants naturels décédés sans postérité 357

SECTION III

De la succession déférée au conjoint survi-

vant.

SECTION IV

De la succession déférée à l'État par l'effet de la déshérence 562

SECTION v.

Formalités à observer par l'enfant naturel appelé à la totalité des biens, par le conjoint survivant, et par l'État 30 i