‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 388 sur 388 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

De l'acceptation et de la répudiation des successions 369

SECTION PREMIÈRE

De l'acceptation pure et simple des successions ibid

S Ier. De quelles manières on peut accepter une succession • . . . 373

J IL Quelles personnes ont capacité pour accepter les successions qui leur sont échues. 390

$ III. Des effets de l'acceptation pure et simple 398

$ IV. De la révocation de l'acceptation , et de la réclamation de l'héritier, dans les cas déterminés par la loi 400

SECTION II

De la renonciation aux successions 414

$ Ier. Des conditions et formalités requises

pour la validité de la renonciation 416

S IL Des effets de la renonciation 428

CONCORDANCE ENTRE LE CODE FRANÇAIS ET LES

codes civils étrangers. (Usufruit, usage el Habitation.) 440-441 — (Servitudes ou services fonciers.) 448-449

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