‹ Cours de droit français (volume 4)Chapitre 73 sur 388 · Quelles sont les servitudes discontinues · texte numérisé non relu

Quelles sont les servitudes discontinues

toit à un fonds, <pii s'éteindra comme un usage proprement dit, pai la mort de la personne désignée, mai», dans les principes dn droit romain, avec cette différence néai uns que l'usage proprement .lit entêté éteful de plein droit par la mort de l'usager; au lieo qne, dans L'espèce, comme il y a servitude prédiale quoique restreinte, elle eol cessé de prendre lin seulement opposita doli exceptions , comme dans le cas on elle avait été concédée jusqu'à teUe époque, m pour Gnir à l'arrivée do tel événement .

(3 L. ï,$l,tt. de Servit. ;L. 2, tt.de Agua quoHû%0tmtio.

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