‹ Cours de droit français (volume 5)Chapitre 16 sur 290 · CIRCONSTANCES · texte numérisé non relu

CIRCONSTANCES

48. Sous le rapport des sûretés du créancier, l'obligation est tantôt avec privilège, gage, hypothèque, ou cautionnement.

Ou avec clause pénale ;

Ou elle est solidaire entre les divers débiteurs ;

Ou elle peut donner lieu à la contrainte par 46. Envisagées sous le rapport des modalités dont corps contre l'obligé : tandis que dans d'au-

SOHMAIRE.

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