Ce qu'on doit entendre par conventions en

droit : elles tiennent lieu de lois à ceux qui les

ont faites; les unes sont d'intérêt privé, les

autres d'intérêt public, comme les traités de

paix , d'alliance et de commerce.

Le mot convention embrasse aussi toutes les

clauses par lesquelles on modifie ou résout des

conventions déjà existantes.

Pour produire des obligations, il faut que les

conventions aient été formées dans celte vue :

conséquence.