Division de la matière

(1) Code de Hollande, art. 1286 et 1076,

247. Souvent l'exécution de l'obligation présente de graves difficultés, à raison de la nature de la chose qui en l'ait la matière , lorsque le débiteur ou le créancier meurt laissant plusieurs héritiers avant que l'engagement ait été acquitté. Ces cas sont ceux où l'obligation est indivisible sous quelque rapport.

Dumoulin, dans son Traité de Dividuis et individuis, qu'il a appelé aussi, peut-être avec un peu trop de confiance, extricalio labyrinlhi , a développé cesujetaveesaprofondeur accoutumée, et les savantes explications qu'il en a données , d'après l'analyse qu'il a faite des lois romaines qui s'y rapportent , sont devenues pour ainsi dire autant de règles de la matière. Cependant il n'a pas dissipé toutes les obscurités qui l'environnent, et l'indivisibilité des obligations est encore le sujet le plus épineux du droit.

248. Avant de composer son Traité des Obligations, Polhier avait fait un extrait du travail de Dumoulin et il a consacré dans son ouvrage les principales règles qu'avait tracées ce grand jurisconsulte pour servir à l'intelligence de cette matière abstraite. Les rédacteurs du Code civil ont en général adopté la théorie de Dumoulin d'après l'analyse qu'en a présentée Polhier; en sorte que l'on peut regarder l'ouvrage de ce dernier comme le guide le plus sûr dans l'interprétation des articles du Code sur la divisibilité et l'indivisibilité des obligations. Ce n'est pas là une simple remarque, c'est une observation importante , attendu que dans les doutes nombreux qu'ils font naître, nous aurons souvent occasion d'appuyer nos opinions de celles de ces savants jurisconultes.

L'on voit en effet que les principes qui sont établis par le Code sur ce sujet se trouvent lous exposés dans le même ordre dans l'ouvrage de Polhier, et que les exceptions ou modifications que souffrent ces mêmes principes sont celles qu'il a lui-même reconnues ; tellement que nulle part les rédacteurs du Code ne se sont attachés avec plus de soin à suivre la doctrine de cet auteur et à la résumer en dispositions législatives.