‹ Cours de droit français (volume 5)Chapitre 289 sur 290 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

De l'effet des obligations 155

SECTION PREMIÈRE

Dispositions générales Ibid.

SECTION II

De l'obligation de donner 155

5 Ier. De l'obligation de donner, considérée par rapport au débiteur, et de la surveillance qu'il doit apporter à la conservation de la chose promise Ibid.

§ II. De l'effet de l'obligation de donner , par rapport au créancier 144

§ III. De la constitution en demeure du débiteur, et de ses effets par rapport à la perte de la chose due 156

SECTION m.

De l'obligation de faire ou de ne pas faire. . 1G0'

SECTION IV

Des dommages-intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation ou du retard apporté dans l'exécution 162

section v.

De l'interprétation des conventions 180

SECTION VI

De l'effet des conventions à l'égard des tiers. 187

S Ier. Différents cas où une convention peut ou

non avoir effet pour ou contre une personne

qui n'y a point été partie ni par elle-même

ni par son auteur , et qui n'y a même pas

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