‹ Cours de droit françaisChapitre 105 sur 338 · Cas où il y a tout à la fois conjonction et · texte numérisé non relu

Cas où il y a tout à la fois conjonction et

substitution vulgaire.

TITRE II. -DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET DES TESTAMENTS. 157

premier, pouvait bien être le résultat d'un oubli ; en sorte que ces clauses avaient paru dangereuses. Elles pouvaient, de fait, altérer le droit de ré-

512. Si l'un des légataires est institué purement, et l'autre sous condition, et que le premier vienne à mourir après avoir recueilli, il a transmis son droit avec le bénéfice de l'accroissement pour le cas où la condition imposée au colégalaire viendrait à manquer.

515. Ledroit d'accroissement a lieu aussi en matière d'institution contractuelle faite au profit de deux époux conjointement, lorsque le prédécédé ne laisse pas de descendants du mariage.

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