Comme 1er S, 1002, CF

924. La disposition testamentaire au profit des plus proches parents du testa-

ur, sans autre désignaan, sera censée faile au profit, de ses héritiers appelés par la loi.

923. La disposition testamentaire au profil des pau- .ressans autre désignation, era censée faite en faveur le tous les pauvres qui participent aux secours pudics, dans le lieu oii la uecession est ouverte, sans lislinction du culte reli- ;""x qu'ils professent.

U26. Comme 896, C. F.

Il est ajouté :

Sont encore prohibées et

putées substitutions fidéi-

mmissaircs :

1" La disposition par laquelle tout ou partie de l'hérédité on legs serait déclaré inaliénable;

2° Celle par laquelle un tiers serait appelé à recueillir tout ou partie de ce qui resterait de l'hérédité ou u legs au décès de l'héritier institué ou du légataire.

S27. Sont exceptées de l'art. 92G les substitutions fidéicommissaires permises à la sert. 7 du présent titre.

923. N'est pas substitution prohibée la disposition par laquelle une personne ou ses héritiers légitimes nés ou à nailre, Sont appelés à recueillir tout ou partie du legs ou de l'héritage que laissera à son décès l'institué.

Mais la part réservée par la loi ne pourra être atteinte par celte disposition.