‹ Cours de droit françaisChapitre 235 sur 338 · Comme 19-930, C. F · texte numérisé non relu

Comme 19-930, C. F

ctiok III. De l'exliéidatioo, ou de» eau :s pou lesquelles

1 eufaut ou autre desendaut peut Btrc

privé de la légitime.

584. Les pète, mère autres ascendants peuvent priver leui faut ou autre desndaut de la légitime, c pour les causes i va n tes :

1° S'il a attenté à

ir vie;

2° Vil a osé les frap-

3U S'il a été conmné pour crime; 4U Si, lorsqu'il s'al d'une fille, clic a : condamnée pour oslittition ; 5° S'il a refusé de ir fournir des aliii ts.

583. La cause tic xhérédation doit e exprimée formelnenl dans le lesla- ;nt.

L'héritier est tenu la preuve.

30G. L'exhérédation l aucun effet contre enfants de l'cxhélé , lesquels , lors :mc que le père sct vivant au moment L'ouverture de la ccession, n'en hérit pas moins de la jitinie qui lui eût partenu.

387. Le père ou la ire exhérédés sont ivés, relativement à île portion légitilirc obtenue par leur faut dans la succesn de leurs aïeux, de sufruit que la loi :orde aux père* et :rcs sur les biens de irs enfants.

588. Si l'cxhérédan est déclarée nulle, niant on le deseennt cxliérédé n'obndra néanmoinsque légitime, si le lesment est d'ailleurs lable.

TITRE XII

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