‹ Cours de droit françaisChapitre 245 sur 338 · Comme 902, C. F · texte numérisé non relu

Comme 902, C. F

701. Sont incapables de disposerj testament : ceux qui n'ont pas l'âge seize ans accomplis. (903, c. f.)

Ceux qui ont encouru la perle oo privation de jouissance des droits civil (23, c. F.) Ç

Les interdits, sauf ce qui est règle p-

.tilt sont

(1) Ici est placé le chapitre l . suri donations en rue desmariages, gnenô avons rejeté à la fin du titre des TesU meut s. pour suivre l'ordre dit C. F.

LES CODES CIVILS ÉTRANGERS

(Des Donations entre-vifs et des Testaments.) Ç9J

NTON DE VAUD.

low it. De la prêté rilion.

B9. Si on enfant été nommé dans 1 nient de son pire, onime héritier, n me légataire, le ment est nui.

)0. Si un pclit-

ou une petite— , dont le père on ;re est prédécédé, pas été nommé

le testament d

dont descendai reou la mère prédé, le testament iste: mais le pelilou la peti Le— fi I le dra dans la suçon une part égale ,1e de l'héritier le s prenant : tou-

cetle part ne être moindre la légitime.

part du petit— ou de la peliteprétérit, se préa par conlribuur toutes les por-

hérédilaircs et es lerjs.

HAPITRE IV.

donations entrevifs.

OU »BtMlÈRE. De li

nie des donation:

tre-vifs.

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