‹ Cours de droit françaisChapitre 246 sur 338 · L'homologation · texte numérisé non relu

L'homologation

lieu devant le nal de première nec du domicile

CODE HOLLANDAIS

932. Lorsque les dispositions d'un testament sont claii es.nn nepourra pass'en écarter par interprétation.

933 lin cas d'obscurité on suivra plutôt la volonté du testateur que la lettre du testament.

934. On se conformera alors à la teneur général du testament et on interprétera la disposition de manière à ce qu'elle ait quelque effet.

93 3. Comme 900, CF.

93G. La condition sera ré putée accomplie, lorsque celui qui aurait intérêt qu'elle ne le fût pas, eu aura empêché l'accomplissement.

937. La mention d'une cause fausse est réputée non écrite, à moins qu il ne résulte du testament que le testateur n'aurait pas fait a disposition s'il avait su que la cause était fausse.

93fl.L'énonciation d'une cause vraie ou fausse, mais contraire aux lois et aux bonnes mœurs, rend nulle l'institution ou le legs.

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