Comme 916, CF

727. L'époux qui laisse des ei ou descendants pourra disposer, veur de l'autre époux, de l'usufrol totalité de la portion disponible, outre de la moitié en propriété il même portion sans préjudice, à 1 de l'époux qui aurait convolé, de ' position de l'article 149.

S'il n'y a ni enfants ni descen le testateur pourra laisser à son coi tout ce dont il pourrait disposer veur d'un él ranger.

728. Si la disposition est d'un us ou d'une rente viagère dont la

ES CODES CIVILS ETRANGERS

(Des Donations cnirc-vifs el des Testaments.) SOI

ON" DE YACD.

CODE HOLLANDAIS

a droit de rer le tiers tic h ion, tontes delarges et liquidités.

Lorsqu'il y n irs héritiers, le : la succession non à chaque r institué, mais les héritiers ilectivement.

Pour faire celte ix héritiers il 1 , s'il \ a lieu, duel ion propor- 11e des legs.

. Cette réduce peut être exile ( L . 1 1 s l'année, lornologal iiin dit eut. Elle doit recédée d'un inre et d'une est i— i juridique des de la sucecs-

M il. Ducodicille

Le codicille i acte qui condi-s dispositions de mort, sans ilion d'héritier.

Toute persan peut faire un îent, peut chau- ( I ii c I c [ n" ti ri c des us de son tesit, aulrcqoc l'ind'hérilier, y au y rclraniar on codicille.

>ciit aussi , sans testament , ser de quelqnesses biens meu- 'II immeubles par ille.

Lorsqu'il y a ille sans lestâtes héritiers ab tat prennent l'ualité des biens

Les disposi-

conlcnucsaux ar-

623, 024 et 023

nent également

,-ilicrs ab inles-

réduclion des ne peut clic delée par les liériab intestat que l'année, dès Pliogalion du codi-

9G4-9GS. Comme 916- 917, C. F.

906. La quotité disponible pourra cire donnée en tout ou en partie par acte nlrc-vifs ou par testament, soit à des étrangers, soi) aux enfants ou autres successibles du défunt ; sanl les cas où ceux-ci seraient tenus au rapport conformément au titreXVI. (913.

9G7. Comme 921, C. F.

// est ajoute' :

néanmoins les légilimairea ne pourront jouir <!i l'effet de la réduction ai préjudice des créanciers du lél'unt.

9G8. Comme 922, CF.

9G9. Seront réputées du nations toutes les aliénations de biens, soit à char;;!

de rente viagère, soit ■verréserve d'usufruit, faites.!

un des héritiers en ligne directe. (918, cf.)

970. Si la chose donnée a péri avant le décès du donateur, sans la faute du donataire, elle ne sera pa comprise dans la masse de; biens sur laquelle la légitime doit être calculée.

La chose donnée ser; comprise dans la niasse, lorsqu'elle ne pourra être recouvrée à cause de l'insolvabilité du donateur.