‹ Cours de droit françaisChapitre 278 sur 338 · Comme 920, CF · texte numérisé non relu

Comme 920, CF

731. Comme 922, CF. Seulemi est dit que si les objets donnés son.

974, c. f.) 1577. Comme 976, CF.

1573. Tout ce que dessus sera lait de suite et sans divertir à d'autres actes ; en cas qu

teubles , il faut en fixer la valet ;

d'enfant, qu'après une possession de trente années, qui ne pourront commencer à courir que i'nt jour de la naissance du dernier enfant lu donateur, même posthume: et ce, sans préjudice des interruptions, telles que de droit.

moment de ta donation.

732 à 734. Comme 923 à 927, C

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