Comme 899, C. F
883. On pourra faire des legs W treinls à un seul degré, mais à la cl de l'héritier, en cas qu'il décède sa descendants; mais ces legs ne pourra jamais excéder le sixième de Fliérédilj s'ils ont été faits au profit d'une seo personne; et le quart, s'ils ont élé fai au profit de plusieurs.
884. Est considérée comme substitl tion prohibée, l'institution qui empoiï ferait la charge de donmr l'usufruit <| de payer uue aunuitc à plusieurs pet?
LES CODES CIVILS ETRANGERS
CODE FRANÇAIS
cessions, en présence du tuteur nommépour écution. Les frais seront pris sur les biens pris dans la disposition.
060. Si l'inventaire n'a pas été fait à la uête du grevé dans le délai ci-dessus, il y
procédé dans le mois suivant, à la dil ce du tuteur nommé pour l'exécution, en ence du grevé ou de son tuteur.
061. S'il n'a point été satisfait aux deux clés précédents, il sera procédé au même
ntaire, à la diligence des personnes dési s en l'article 1037, en y appelant le grevé on tuteur, et le tuteur nommé pour l'cxéon.
062. Le grevé de restitution sera tenu de procéder à la vente, par affiches et en-
es, de tous les meubles et effets compris la disposition, à l'exception néanmoins eux dont il est mention dans les deux ars suivants.
063. Les menble9 meublants et autres es mobilières qui auraient été compris dans isposition, à la condition expresse de les ierver en nature, seront rendus dans l'état ls se trouveront lors de la restitution. )64. Les bestiaux et ustensiles servant à
valoir les terres seront censés compris les donations entre-vifs ou testamentaires ites terres, et le grevé sera seulement tenu es faire priser et estimer, pour en rendre égale valeur lors de la restitution.
063- 11 sera fait par le grevé , dans le délai ix mois, à compter du jour de la clôture de centaire, un emploi des deniers comptants, eux provenant du prix des meubles et effets auront été vendus , et de ce qui aura été «les effets actifs. Ce délai pourra être projé, s'il y a lieu.
066. Le grevé sera pareillement tenu de emploi des deniers provenant des effets
fs qui seront recouvrés et des remboursets de rentes ; et ce, dans trois mois au plus après qu'il aura reçu ces deniers.
067. Cet emploi sera fait conformément à ui aura été ordonné par l'auteur de la dislion , s'il a désigné la nature des effets 5 lesquels l'emploi doit être fait; sinon, il lourra l'être qu'en immeubles, ou avec pri- ;e sur des immeubles.
168. L'emploi ordonné par les articles prédits sera fait en présence et à la diligence tuteur nommé pour l'exécution.
569. Les dispositions par actes entre-vifs testamentaires, à charge de restitution, nt, à la diligence, soit du grevé, soit du ur nommé pour l'exécution, rendues puues ; savoir, quant aux immeubles, par la iscription des actes sur les registres du eau des hypothèques du lieu de la situation; uant aux sommes eolloquées avec privilège des immeubles, par l'inscription sur les s affectés au privilège.
070. Le défaut de transcription de l'acte [enant la disposition, pourra être opposé les créanciers et tiers-acquéreurs, même mineursou interdits; sauf le recours contre rêvé et contre le tuteur à l'exécution, et s que les mineurs ou interdits puissent être itués contre ce défaut de transcription , nd même le grevé et le tuteur se trouvent insolvables.
