CHAPITRE VIII

Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage 219

SECTION PREMIÈRE

Des donations «entre-vifs de biens présents faites en faveur du mariage, aux époux ou à l'un d'eux, par les père, mère, parents ou étrangers ibid.

SECTION II

De la donation de biens à venir, ou institution contractuelle 225

SECTION III

De la donation faite cumulalivement des biens présents et à venir, en tout ou partie. . . 242

SECTION IV

Des donations qui tiennent, sous plusieurs rapports, de la nature des dispositions à cause de mort 250

SECTION V

Dispositions communes aux diverses donations faites en faveur du mariage , ou à la plupart d'entre elles 255

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITREIX.

Des dispositions entre époux, soit par le contrat de mariage, soit pendant le mariage. . 255

SECTION PREMIÈRE

Quelles dispositions les époux peuvent faire au profit l'un de l'autre , soit par le contrat de mariage, soit pendant le mariage, et effets de ces dispositions ibid.

S Ier. Des dispositions faites entre époux par le contrat de mariage , et de leurs effets. . 256

| II. Des donations faites entre époux pendant le mariage 261

SECTION II

De la quotité de biens dont les époux peuvent disposer au profit l'un de l'autre, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage. 265

S Ier. De la quotité disponible entre conjoints, lorsque le donateur ne laisse pas d'enfants d'un précédent mariage 26?

S II. De la portion de biens que peut donner à son nouvel époux l'homme ou la femme qui laisse des enfants d'un précédent mariage 277

S III. Des avantages indirects, ou déguisés, ou faits par personnes interposées 285

Concordance entre le code français et

LES CODES CIVILS ÉTRANGERS. Donations

entre-vifs et Testaments 288