‹ Cours de droit françaisChapitre 337 sur 338 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

Des partages faits par les père et mère ou autres ascendants, entre leurs enfants ou descendants 201

Notions préliminaires ibid.

SECTION PREMIÈRE

Par quels actes ces partages peuvent-ils être faits, et quels sont les effets de ceux opérés par testament, ou par acte entre-vifs. . . . 204

SECTION II

De la nullité et de la rescision du partage. . 210

Page 1