En général, on peut léguer toute espèce de
biens qui sont dans le commerce, meubles ou immeubles, corporels ou incorporels.
Mais il faut que la chose léguée soit aussi dans le commerce particulier du légataire : exemple d'un legs qui eût été nul avant la loi du 2 janvier 1817.
Exemple d'un autre legs qui serait pareillement nul aujourd'hui.
Du legs d'une charge ou du droit de présenter un successeur à l'agrément du roi.
Les recouvrements n'y sont pas nécessairement compris.
Ces legs, ainsi que ceux d'un fonds de commerce, des droits d'auteur, et autres analogues, font partie du legs du mobilier.
On peut aussi léguer des faits, pourvu qu'ils soient licites;
Ainsi que des choses indéterminées ou des quantités, pourvu qu'elles soient délerminables.
Il n'est pas de rigueur pour cela que le testateur laisse des choses de l'espèce de celles léguées.
Du legs de l'une des maisons du testateur, de l'un de ses fonds , etc.
Du legs d'une chose indéterminée qui ne se trouve point au nombre de celles qu'a laissées le testateur : distinction.
Le legs de la chose d'aulrui est nul aujourd'hui, soit que le testateur ait connu ou non qu'elle ne lui appartenait pas, droit ancien sur ce point.
Différents cas où Von peut toutefois faire utilement le legs en y compretiant la chose d'aulrui sous une alternative.
Cas dans lequel le Code lui-même ne repousse j)as le legs de la chose d'aulrui comme on l'entendait dans les anciens principes.
Autre cas, puisé dans l'art. 1425 du Code.
Que comprend le legs fait par le copropriétaire d'une chose indivise au sujet de celle chose.
Suite pour le cas où un cohéritier a légué une chose dépendante de la successmi non encore partagée.
Quid si une femme a légué un effet de sa communauté.
Du legs de la chose de l'héritier.
Du legs de la chose du légataire.
En principe, la garantie n'est pas due au légataire évincé.
Exceptions.
Du legs de l'usufruit d'un fonds dont le testateur n'avait que la nue propriété.
Dispositions prohibitives du droit romain lou*
TITRE II. — DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET DES TESTAMENTS
chant le legs des colonnes et autres matériaux dépendant d'un édifice : elles n'ont point été admises par le Code.
