‹ Cours de droit international privé suivant les principes consacrés par le droit positif françaisChapitre 122 sur 179 · CHAPITRE XVI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVI

De la lettre de change et des autres titres transmissibles par endossement.

239, Introduction générale et distribution du sujet.

239. — La lellre de change esl un des plus puissants auxiliaires des transactions internationales en droit privé. Circulant au loin, sans respecter les frontières des Etats, elle recueille, dans sa course incertaine et vagabonde, toute une série d'engagements qui, bien souvent, nés sur un territoire, se transmettent, s'exécutent ou se périment sur un autre; elle provoque, nécessairement, de nombreux conflits de législations en procédant de la sorte.

Deux questions se présentent naturellement à l'esprit : 40 Ne pourrait-on pas couper court à ces difficultés pratiques en réglementant ce sujet par une loi généralement adoptée? 2o Ne pourrait-on pas, tout au moins, remédier à cette diversité en se mettant d'accord sur les difficultés de compétence internationale ?

Nous avons abordé précédemment l'étude de ces problèmes par une série d'articles insérés dans la Revue de % droit international^ de Gand (année 1874). Ces articles serviront de base au chapitre que nous entreprenons d'écrire. Il sera, toutefois, nécessaire d'y introduire diverses modifications pour les approprier au nouveau plan que nous avons adopté. Il faut laisser plus ou moins

Page 1