CHAPITRE XVI

de côté le premier des problèmes mentionnés plus haut pour étudier, plus spécialement, le second. Nous aborderons successivement et dans autant de sections distinctes les sujets suivants : !'' Développement historique de la lettre de change; 2** de son mécanisme interne; 3** de la compétence internationale s'y rapportant ; ¥ autres titres transmissibles par endossement.

SECTION I

DÉVELOPPEMENT mSTORIQUB.

240. Ancien droit. — 241. Nouveau développement provenant de TAllemagne.

240. — On peut dire, en un certain sens, que l'origine de la lettre de change se perd dans les ténèbres de l'antiquité. Des besoins, en partie semblables à ceux qui lui donnèrent plus tard un grand développement, durent provoquer, dès les temps les plus anciens, certaines opérations qui n'étaient pas sans analogie avec elle. Un discours d'Isocrate et divers passages de la correspondance de Cicéron se rapportent à pareils faits * ; on a même cru trouver, dans quelques dispositions du droit romain, les traits les plus caractéristiques de ce genre de litre*;

1 Le discours d'Isocrate est connu sous le nom de Trapezicus. Les passages de Cicéron sont les suivants : Aà Atticum^ V, 15; XI, 1, 2, 3, 24 ; XV, 15; Ad diversos, II, 17; III, 5. Voyez aussi Bioner, Wechselrechtliche Abhandlungen^ page 28.

' Ihering, Oeist des rœmischen Redits, vol. III, page 215 ;

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mais c'est bien certainement dans le moyen âge qu'il apparaît pour la première fois comme acte sut generis définitivement consacré par l'usage.

Nous ne nous arrêterons pas à discuter les causes occasionnelles et passagères qu'on lui a souvent assignées, en l'attribuant, soit aux Juifs chassés à diverses reprises par les rois de France, soit aux Italiens expulsés de leur patrie par les luttes intestines des Guelfes et des Gibelins *.

Ces vieilles traditions peuvent ne pas être dépourvues de toute vérité relative; mais elles paraissent soulever d'assez graves objections et semblent, dans tous les cas, fort insuffisantes. Nous croyons que la lettre de change est sortie spontanément du milieu social où elle s'est définitivement produite : elle est l'œuvre de puissants éléments spéciaux, qui lui ont donné un développement jusqu'alors inusité, et qui l'ont profondément marquée de leur empreinte.

Moins liées au sol que les populations agricoles, les classes industrielles et commerciales subirent à un moindre degré les étreintes de la féodalité. S'appuyant sur un esprit d'association fortement constitué, et pouvant plus facilement se réunir et se concerter, elles conquirent

Einert, Wesen und Form des LitteraU- Contracta^ pages 66 et 74 ; Bicner, page 29.

1 Nouguier, Lettres de change^ ch. II ; Blanqui, Histoire de V économie politique, t. I, page 207; Biener, page 2; Espersoo, Diritto cambiario inteTnazxonale^ préf., page 3 ; Vidari, La lettera di cambio; studio critico di legisUmone comparata^ Firenze, 1869, page 4.