CHAPITRE XVI

pensation opérée *. Mais ce n'était là qu'un faible symptôme des modifications qui se produisaient. On vit la lettre de change cesser de n'être qu'un moyen de preuve et d'exécution, se transformer en une valeur indépendante et revêtue d'une importance propre, se prêter, comme marchandise, à des opérations diverses, se donner en gage, devenir un instrument de crédit et remplir, en quelque sorte, les fonctions de monnaie fiduciaire. Bien plus, elle communiqua ses formes et une partie de ses effets à diverses catégories de titres ; elle devint ainsi le prototype de tout un ensemble d'actes qui lui servent de cortège et augmentent la nécessité d'en faire une étude attentive. De pareils changements ne pouvaient être que l'œuvre du temps et des circonstances ; ils ne devaient pas s'opérer, en tous lieux, de la même manière et provoquer, partout, les mêmes appréciations; de là bien des motifs de divergence dans le droit positif et dans la théorie spéculative.

Tels sont les procédés de l'histoire : chaque institution reçoit du milieu social dans lequel elle prend naissance, les traits spéciaux qui la caractérisent à son origine ; se transformant, ensuite, sous l'influence du temps et des exigences qu'il produit, elle revêt successivement une série de formules dont chacune reçoit l'empreinte de son époque. Ce ne doit point être là un spectacle de vaine curiosité pour la science. Deux vastes champs d'étude s'ouvrent devant elle: il faut, en premier lieu, suivre les

1 Biener, §.§ 8 et 12, page 106.

300 liivRE in.

phases diverses par lesquelles ces formules ont passé dans chaque pays, s'efforcer de dégager l'idée abstraite et permanente qu'elles peuvent receler, chercher à discerner ce qui, dans leur état actuel, semble avoir encore sa raison d'être et ce qui doit être modifié pour répondre plus exactement aux besoins nouveaux ; il faut, en second lieu, porter ses regards au delà des frontières de chaque Etat, soumettre les législations différentes à un travail d'analyse et de critique, pour en tirer, si possible, quelque formule générale qui puisse se faire reconnaître au loin comme appuyée sur la nature des choses, et capable de satisfaire sur divers territoires aux exigences du temps présent.

241. — Née sous l'action combinée des usages commerciaux de l'Italie et de la France, à une époque et dans un milieu social où prévalaient certaines règles communes, la lettre de change ne dut pas présenter, à l'origine, de bien nombreuses différences. Il s'en produisit plus tard, sous l'influence du temps et des développements locaux d'où sont sortis les Etats modernes. Nous croyons pouvoir ajouter que la diversité provient, en grande partie, de la hitte qui devait nécessairement s'engager entre la tradition et de nouvelles idées spéculatives nées d'un grand développement scientifique ^

1 On peut 86 rendre compte de ce mouvement par la lectnre du recueil publié par M, Borchardt, sous le titre de VoUstàndige SamnUung der geUenden Wèchsel' und Handelsgesetze aller Lander^ Berlin, 1871. Nous avons rendu compte de cette œuvre remarquable dans la Revue de législation de Laboulaje, Paris,

ghâpitrb XVI. 301

L'Allemagne se trouvait naturellement appelée, par les circonstances, à se placer en tête de ce mouvement, dont le premier acte législatif est une loi de novembre 4848, à laquelle on donne souvent la qualification d'ordonnance.

La Confédération suisse devait éprouver un désir analogue. Les premiers efforts qu'elle fit dans ce sens, en matière de lettre de change, n'aboutirent qu'à ce résultat insuffisant : un petit nombre de cantons créèrent, entre eux, une sorte d'unité par une imitation individuelle, mais plus ou moins semblable, de la loi allemande ^ Ce n'est que plus tard, par suite de la transformation constitutionnelle de l'année 1874, que la Suisse a pu atteindre au but qu'elle poursuiyait en cette matière ; la lettre de change est comprise dans le Gode fédéral des obligations qui est entré en vigueur dès le 4*' janvier 4883.

Le nouveau Code de commerce italien, également en vigueur dès le même jour, contient aussi de nouvelles dispositions sur ce sujet ^.

1873, page 99. L'ancien droit allemand se trouve exposé dans Treitschke, Encydopâdie der Wechsdrechte^ 1831.

^ Voir Schwarzkopf, die Schweizerischen Wechsdordnungen, Basel, 1864.

^ Le projet de ce Code a été soumis à une grande publicité. Nous en avons rendu compte, plus spécialement en ce qui a trait à la lettre de change, dans la Revue de Laboulaye (année 1879). Il s'agissait, pour nous, de faire, en même temps, une critique indirecte de notre projet suisse que nous avions combattu sur plusieurs points dans le sein de la Commission que le Conseil fédéral avait chargée de le préparer.

302 LIVRE Ul.

Ces deux dernières lois ont beaucoup puisé dans la doctrine allemande. Nous ne pouvons pas nous empêcher de penser que celle-ci fait une trop large part à des tendances trop exclusivement spéculatives. L'idéal qu'elle semble poursuivre est d'identifier, autant que possible, la lettre de change et la monnaie effective; nous croyons qu'elle s'engage trop avant dans cette voie. C'est ainsi qu'elle nous parait conduite à des rigueurs excessives entourant ce titre de dangers, dont le porteur et le débiteur peuvent être atteints chacun à son tour.

SECTION II