‹ Cours de droit international privé suivant les principes consacrés par le droit positif françaisChapitre 124 sur 179 · CHAPITRE XVI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVI

quelques richesses et quelque liberté; mais elles ne le firent qu'en luttant contre divers obstacles propres à cette époque.

Le grand morcellement politique du territoire, la diversité des monnaies qui en était la conséquence, les altérations nombreuses qui se produisaient dans cet instrument d'échanges, les fausses idées qui prévalaient en économie politique et tendaient à faire prohiber l'exportation des valeurs métalliques, durent, ainsi que le peu de sécurité des voies de communication, rendre les transports d'espèces tout particulièrement difficiles et périlleux. De pareilles circonstances conduisaient, naturellement, à se demander s'il ne serait pas possible de livrer, dans une localité, une certaine valeur en monnaie du pays, pour en recevoir l'équivalent dans une autre localité, en monnaie valable en cette dernière.

Si l'on voulait rattacher ce problème à quelque principe de droit commun, c'était à l'idée de vente ou d'échange que, dans les circonstances de l'époque, on était le plus naturellement conduit ; et l'on devait s'y arrêter d'autant plus volontiers qu'il fallait éviter, ainsi que nous le verrons plus tard, tout ce qui aurait pu faire penser à un prêt d'argent. L'écriture n'était pas de l'essence d'une pareille opération, mais elle fournissait un bon instrument de preuve et d'exécution. Telle fut la véritable origine de la lettre de change. Les premières exigences auxquelles elle dut satisfaire, et les tendances au milieu desquelles elle se développa, lui donnèrent, à l'origine, une physionomie spéciale et bien caractérisée.

Il était naturel qu'elle revêtît des formes simples, faciles, concises et même elliptiques, grâce au sens traditionnel qui s'attachait à certains mots. Débutant par une avance de fonds pour obtenir un paiement dont l'exacte régularité pouvait avoir une grande importance, elle supposait un degré de confiance que des mesures d'exécution promptes et rigoureuses pouvaient seules provoquer. C'était bien là un acte exceptionnel, qu'il semblait convenable de restreindre dans les limites de ce qui était nécessaire en vue du but qu'il devait atteindre.

Une cause plus puissante encore devait agir dans le même sens. Toute stipulation d'intérêts pour prêt d'argent était généralement prohibée, et la lettre de change pouvait être facilement employée comme moyen d'éluder cette règle sous prétexte d'un droit de change et de commission. Il était, par conséquent, naturel de ne l'accueillir qu'avec une certaine méfiance et de la soumettre, tant pour le fond que pour la forme, à des restrictions et à des conditions rigoureuses. On ne la toléra que comme moyen d'opérer fictivement une remise d'argent d'une place sur une autre ; et pour assurer la stricte observation de cette règle, on admit, pendant fort longtemps, qu'il était nécessaire de désigner non seulement les sommes faisant l'objet de l'opération, mais encore la nature des espèces et le taux du change.

Dès le seizième siècle, les anciennes formules furent élargies, et l'on reconnut comme suffisante l'indication d'une valeur fournie ou, même, simplement passée en compte, ce qui supposait un crédit ouvert ou une com-

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