CHAPITRE XVI

des causes d'une variété dont la connaissance exacte indique les questions qui en dérivent, tout en fournissant les plus sûrs moyens de les résoudre, ainsi que les difficultés internationales qui en sont les conséquences.

243. — Ranoenée à sa forme rudimentaire et traditionnelle, la lettre de change se présente sous l'apparence extérieure d'un mandat: c'est un ordre adressé à une tierce personne, le tiré, par l'une des parties contractantes, le tireur, et remise à l'autre partie, le preneur^ dans le but de procurer à ce dernier la perception d'une certaine valeur.

La terminologie traditionnelle mentionne ce contrat comme constituant un échange, une remise d'argent d'une place sur une autre, une vente ou cession de créance due à l'étranger, emptio venditio pecuniœ absentis pro prœsenti. Il s'y mêle un autre élément qui peut, au premier coup d'oeil, apparaître comme accessoire, mais qui n'en a pas moins d'importance : le tireur garantit le paiement qui en fait lobjet.

L'idée d'échange, de vente ou cession suppose une créance qui existe ou qu'on s'engage à créer.

Les circonstances diverses par lesquelles ce genre de titre a passé devaient, nécessairement, lui imprimer une grande variété soulevant de nombreuses difficultés en matière de compétence internationale. Gomme beaucoup d'autres termes traditionnels, les mots lettre de change ne représentent plus, en tous lieux, les idées qui s'y trouvaient originellement impliquées, et le titre que l'on désigne sous ce nom commun revêt souvent une nature

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assez diverse et n'est pas lié partout aux mêmes exigences. C'est ainsi, par exemple, que les législations varient beaucoup sur la nécessité de la remise de fonds d'une place sur une autre. On n'est pas non plus d'accord sur la question de savoir si des marchandises peuvent faire l'objet d'une telle opération. Le nouveau Gode de commerce du royaume d'Italie a consacré ce mode de procéder, qui était admis par l'ancien droit sicilien ^

Des divergences s'élèvent aussi quant aux formes considérées ou non comme essentielles; il y a des législations qui exigent que la nature des lettres de change soit textuellement énoncée dans le titre; tel est le cas, spécialement, pour le Code de commerce italien (article 254) et pour le Code fédéral suisse (article 723).

244. — La lettre de change se transmet, généralement, par un acte désigné sous le nom d'endossement, acte qui dispense des formalités habituelles en matière de transport de créances. Nous retrouvons ici les apparences du mandat comme pour la traite, avec laquelle cet acte ne doit, cependant, pas être identifié; l'idée de cession, qui peut être plus ou moins fictive lorsque la lettre de change est émise, se présente comme efTective quand il s'agit d'endossement. Le porteur qui transmet son titre est créancier du tireur et des endosseurs qui l'ont précédé. De nombreuses diversités se manifestent, quant aux effets des cessions données par une signature en

^ Voir Yidari, appendice, et les articles 333 et suivants du Code de commerce italien de 1882.