CHAPITRE XVI

blanc ou postérieurement à l'échéance du titre. Ajoutons que la possibilité d'une cession par endossement n'est pas considérée, par toutes les législations, comme caractère essentiel pour que le titre constitue une vraie lettre de change.

245. — L'acceptation de l'ordre par le tiré n'est que l'acheminement vers le but que les parties se sont proposé d'atteindre. Les effets qu'elle doit produire dépendent de la loi compétente pour les fixer et, dans une certaine mesure, de l'interprétation de la volonté individuelle des parties intéressées.

246. — La lettre de change met nécessairement en présence le tireur, le preneur et le tiré ; mais, outre l'endossement dont nous venons de parler, l'opération peut se compliquer d'autres actes ayant généralement pour but, soit de cautionner des engagements déjà contractés ou d'y satisfaire pour autrui, soit d'accepter l'ordre à la place du tiré. Ce sont là des faits accessoires qui s'identifient, plus ou moins, avec les éléments principaux de l'acte, et qui doivent nécessairement augmenter les questions que notre doctrine doit résoudre.

247. — Nous nous sommes occupé, jusqu'ici, d'un ensemble d'engagements ayant pour but de garantir la stricte réalisation des droits créés au profit du porteur. Il y a là tout un mécanisme au fonctionnement régulier duquel plusieurs personnes se trouvent intéressées; le porteur devait être tenu d'user de ses droits avec la régularité nécessaire pour que ses débiteurs ne fussent pas compromis.

Il semble facile de s'entendre aussi longtemps que le porteur ne doit répondre que de ses faits personnels; mais de bien vives controverses peuvent s'élever, si l'on veut faire retomber sur lui les conséquences d'événements fortuits ou de force majeure; c'est un sujet sur lequel nous aurons à revenir. Les autres conditions qui lui sont imposées soulèvent aussi diverses difficultés que nous aborderons plus tard, sous la rubrique spécialement consacrée aux questions internationales, par suite de la grande importance dont ce sujet s'y trouve revêtu.

248. — Bien des difficultés surgissent quand une lettre de change ne suit pas, dans son exécution, une marche normale, conformément à sa nature et aux stipulations consenties; il peut y avoir lieu à rechange et à de nombreuses actions récursoires, s'exerçant en pays différents et soulevant des questions de compétence internationale. C'est également un sujet sur lequel nous aurons à revenir sous la même rubrique.

249. — Ce court exposé des phases généralement suivies par le titre dont il s'agit, nous a paru convenable pour procurer une vue d'ensemble sur les nombreuses difficultés qui se présentent dans cette partie de notre doctrine. Cela nous permettra de grouper ce qu'il nous reste à dire autour d'un certain nombre d'idées principales; nous ne saurions avoir la prétention d'aborder ces difficultés dans leurs détails ; il faut' nous contenter d'énoncer quelques principes dirigeants se rapportant plus ou moins directement à la compétence internationale.