Considérations générales et renvois

255. — "La lettre de change a, comme nous l'avons déjà dit, prêté une partie de ses formes et de ses effets à un nombre considérable de titres, auxquels elle sert, en quelque sorte, de prototype. Les principes qui la régissent sont appelés à recevoir, dans ces cas, une application plus ou moins complète, restreinte pu modifiée, suivant les degrés d'identité, d'analogie ou de divergence que ces documents présentent avec celui qu'ils imitent partiellement.

C'est dans la loi régulatrice de chacun de ces titres, et même bien souvent dans des actes émanés de la volonté individuelle, qu'il faut chercher les traits qui les caractérisent et qui doivent exercer leur influence, tant en droit international qu*en droit interne. On peut citer, comme exemple, les dispositions adoptées dans les statuts des

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sociétés anonymes, pour fixer le mode de transmission des actions ou des obligations émises par elles.

C'est là, comme il est facile de le voir, un sujet très vaste, dont nous devons nous contenter d'indiquer le mécanisme en mentionnant, fort succinctement, les principaux exemples de ce genre de litres.

Le billet à ordre parait être celui de ces titres qui a le plus de rapports avec la lettre de change. Il fait principalement l'objet des articles 187 et 488 du Gode de commerce, indiquant, le premier, les dispositions relatives à la lettre de change qui doivent être considérées comme applicables à cet engagement; le second, les formalités ou énonciations que ce dernier doit contenir. Le trait le plus caractéristique distinguant ces deux actes, en droit positif français, parait être la circonstance que la remise de fonds d'une place sur une autre n'est point exigée en matière de billet à ordre, ce qui a pour conséquence de réunir le tireur et le tiré dans une seule et même personne : le souscripteur.

Le chèque est, aux termes de l'article i^^ de la loi française des 14-20 juin 1865, « l'écrit qui, sous la forme d'un mandat de paiement, sert au tireur à effectuer le retrait, à son profit ou au profit d'un tiers, de tout ou partie de fonds portés au crédit de son compte chez le tiré et disponibles ». Il est ajouté que ce titre peut être souscrit à ordre et transrais même par voie d'endossement en blanc. Cette définition est, ensuite, complétée par une réglementation plus précise d'où résultent de nombreux rapports avec la lettre de change.