CHAPITRE ÎVI

Des observations analogues se présentent au sujet des connaissements stipulés à ordre, aux termes de Farticle 281 du Code de commerce, et des warrants endossables réglementés par la loi du 28 mai 1858. Les difficultés peuvent se compliquer de titres du même genre provenant de pays étrangers.

Nous citerons, en particulier, les titres suivants comme fournissant, dans notre Gode fédéral suisse, des exemples de ce mode de transmission :

c i"* Le billet de change correspond plus ou moins au billet à ordre du droit français. Les formalités et les effets de ce titre, ainsi que les rapports qu'ils présentent avec ceux de la lettre de change, ont été soigneusement énoncés dans les articles 825 à 829 inclusivement.

c 2o Le chèque fait, comme le billet de change, l'objet d'un titre spécial.

€ S^ Vient ensuite un titre qui traite généralement, et dans deux chapitres distincts : !<> des billets et délégations à ordre analogues aux effets de change; 2^ des autres titres transmissibles par endossement (articles 838 à 845 inclusivement), d

La première catégorie se compose de billets à ordre, promesses de paiement, délégations ou assignations qui, sans porter dans le contexte les mots de change ou de chèque^ sont néanmoins expressément créés à ordre et répondent, d'ailleurs, aux diverses conditions essentielles exigées par les articles 825 et 722; ils sont partiellement assimilés aux billets ou aux lettres de change.

Le second de ces chapitres mentionne, article 843, conime pouvant être transmis par endossement, s'il a été expressément créé à ordre, tout titre par lequel le souscripteur s'engage à livrer dans un lieu et dans un temps déterminé, une certaine somme d'argent ou une certaine quantité de choses fongibles. Il réglemente (articles 844 et 845) tant les titres à ordre mentionnés dans la disposition qui précède que tous autres titres Iransmissibles par endossement (certificat de dépôt, warrants, bulletins de chargement etc.).

Nous terminerons en citant l'article 637, aux termes duquel les actions nominatives des sociétés anonymes peuvent se transmettre par voie d'endossement.

Il y a là, comme on le voit, une source féconde de questions tant internationales qu'internes. Ces difficultés doivent être considérées comme généralement renvoyées à la doctrine. On retrouve encore ici les mômes rapports entre la nature intime de chaque institution et l'autorité qu'elle doit obtenir sur les territoires divers.