‹ Cours de droit international privé suivant les principes consacrés par le droit positif françaisChapitre 175 sur 179 · Chapitre V. ^ Contrat de mariage · texte numérisé non relu

Chapitre V. ^ Contrat de mariage

1H8. Considérations générales, principe de liberté et restrictions auxquelles il est soumis (Code dvll, articles 1387 k 1398).

— 184. Commnnaaté légale, dispositions générales (Code civil, articles 1399 et 1400). — 185. Règles concernant l'actif, le passif et Tadministration de ce régime (Code civil, articles 1401 à 1440). — 186. Dissolution et liquidation de la communauté (Code civil, articles 1441, 1443, 1444, 1445, 1447 combinés avec les articles 865 à 874 du Code de procédure civile, Code civil, articles 1446 et 1166 combinés, articles 1442, 1453 et suivants, 1460, 1471, 1472, 1483 et suivants, 1476 et 1477). — 187. Régimes autres que celui de la communauté légale et résumé.

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