Introduction et distribution du sujet

Section I. Principes généraux 65

154. De la volonté Individuelle et de la loi dans leurs rapports réciproques. — 155. Examen de la règle Locuê régit actum, — 156. Dans quel lieu les contrats se forment-ils ? — 157. Régularité du consentement — 158. Capacité personnelle et lésion (articles 1674, 1811, 1819 et 1828 du Gode civU). — !59. Objet des contrats et régime des biens. — 160. Cause des contrats. Contrebande. — 161. De l'effet des obligations entre les parties directement intéressées. — 16S. De l'interprétation des conventions. - 168. Compétence de l'autonomie individuelle, tiers et ayants cause.

Section U. Modalités diverses dont les contrats sont

susceptibles 102

164. Considérations générales. — 165. Examen de difficultés spéciales, articles 1172, 1173, 1174, 1176 et 1177, 1178, 1179, 1184 et 1187, 1188, 1199 et 1206, 1207, 1210 à 1212, 1214, 1152, 1231 et 1244 combinés.

Section III. Extinction des obligations 109

166. Introduction du sujet et principes dirigeants. — 16 7. Paiement ou consommation du droit (Code civil, articles 12 85 à 1248); * subrogation (Code civil, articles 1249 à 1252); imputation (Code civil, articles 1253 k 1256); offk-es réelles (Code civil, articles 1257 à 1264) ; cession de biens (Code civil, articles 1265 à 1270). — - 168. Novation (Code dvil, articles 1271 à 1281). — 169. Remise volontaire (Code dvil, articles 1282 k 1288). — 170. Compensation (Code civil, articles 1289 à 1299). — 171. Confusion (Code civil, articles 1300 et 1301). — 172. Perte de la chose (Code civil, articles 1302 et 1303). — - 178. Nullité ou rescision (Code civil, artides 1304 à 13 14). — 174. Effets des conditions résolutoires. — 175. Prescription (Code dvil, articles 2219 et suivants).

Section IV. De la preuve des obligations et de celle des

paiements 123

176. Considérations générales, ordre public et compétence internationale. — 177. Preuve littérale. — 178. Preuve testimoniale. — 179. Existence d'un statut spécial ayant sa base dans la vldlle règle Locus régit actum, — 180. Présomptions, chose jugée, aveu et serment

TABLE DES MATIÈRES. 4â3

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