Introduction générale et distribution du si^et

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Section I. Développement historique. ...-..., 295

240. Ancien droit — 341. Nouveau déyeloppement provenant de rÂllemagne. - .^ • ,. ,

Section II. Mécanisme interne de la lettre de changée . 302

242. Introduction. — 243. De rémission et de la nature de la lettre de change. — 244. De sa circulation. — 245. De sou acceptation. — 246. Des engagements accessoires et des interventions dont elle est susceptible. — 247. Des droits et des devoirs du porteur, — 248. Du rechange et des actions récursoires. — 249. Remarque générale et transition.

Section III. Compétence internationale ....... 307

250. Introduction. — 251. Capacité personnelle. — 252. Formalités externes. — 253. Conditions internes et substance des actes. — 2.'>4. Actions récursoires et conditions auxquelles elles sont soumises.

Section IV. Autres titres transmissibles par endossement 335