‹ Cours de droit international privé suivant les principes consacrés par le droit positif françaisChapitre 179 sur 179 · Introduction générale et distribution du sujet · texte numérisé non relu

Introduction générale et distribution du sujet

Section I. Droits de préférence sur les valeurs mobilières 344

257. Du gage. — 268. Des privilèges généraux. — 259. Des privilèges spéciaux. — 260. De leur classement et des questions de compétence s'y rapportant — 261. Du droit de rétention.

Section II. Fonds immobiliers . 353

262. Antichrèae. — 263. Privilèges. — 264. Rétention. — 265. Hypothèques.

Section III. Privilèges maritimes et hypothèques sur

navires 366

266. Considérations générales et problèmes à résoudre. — 267. Privilèges. — 268. Hypothèques.

Chapitre XVIIL — De la prescription et, plus généralement, des effets exercés sur le droit par la possession et par le temps 383

269. Introdactioii générale. — .270. Effets juridiques de la possession agissant seule, quant à la personne qui l'exerce. — 271. Effets de la possession, considérée de la même manière, quant aux tiers. — 272. Valeurs plus ou moins placées en dehors du droit de revendication. — 273. Considérations générales sur la prescription. — 274. Usucapion ou prescription acquisltive. — 276. Prescription libérative. — 276. Délais préflx.

Page 1