Introductioii et distribution da sujet

153. — Le titre du Code civil, dont nous avons transcrit la rubrique générale en tête de ce chapitre, est un de ceux qui ont soulevé les plus vives critiques : on a reproché aux rédacteurs d'avoir confondu les contrats et les obligations.

Nous croyons qu'il y a beaucoup d'exagération dans un tel blâme; mais il n'en est pas moins nécessaire de donner quelques explications, soit au sujet de l'ordre suivi par le Gode et que nous tenons à conserver autant que possible, soit au sujet de la véritable portée des subdivisions qui ont été adoptées.

Le contrat résulte d'un concours de volontés ayant pour but, et pour conséquence, d'agir sur le droit des parties qui y sont intervenues. C'est un des faits juridiques les plus fréquents, les plus divers et les plus importants. On aurait tort de n'y voir qu'une source d'obligations ; il nous est déjà apparu comme moyen de créer et de transmettre des droits réels.

L'obligation ou droit personnel est un lien de droit qui ne s'établit qu'entre un certain nombre de personnes déterminées. On ne doit pas se la représenter comme ne résultant que de contrats : elle naît, également, d'actes unilatéraux ou de la loi.

On peut comprendre, maintenant, l'ordre suivi par le Gode et la portée des rubriques adoptées par lui. C'est l'idée de contrat qui prédomine généralement dans le titre dont il s'agit. Les combinaisons et les formes propres à cet acte sont généralement indépendantes du sujet auquel il se rapporte; il n'importe, à cet égard, qu'il s'agisse de droits personnels ou de droits réels. Le législateur s'étant déjà préoccupé des derniers devait s'arrêter, principalenient, aux premiers, ce qui explique ces mots : contrats ou obligations conventionnelles.

Les obligations ne résultent pas seulement de contrats,