PRINCIPES GÉNÉRAUX
154. — De la volonté individuelle et de la loi dans leurs rapports réciproques. — lôô. Examen de la règle Locus régît actum. — 156. Dans quel lieu les contrats se forment-ils ? — 157. Régularité du consentement. — 158. Capacité personnelle et lésion (articles 1674, 1811, 1819 et 1828 du Code civil). — 159. Objet des contrats et régime des biens. — 160. Cause des contrats. Contrebande.— 161. De l'effet des obligations entre les parties directement intéressées. — 162. De l'interprétation des conventions. — 163. Compétence de Pautonomie individuelle, tiers et ayants cause.
154. — Le contrat est le plus multiple et le plus compliqué des faits juridiques; il occupe, à lui seul, près
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de la moitié du Gode civil. Il nous y apparaît sous deux aspects se rapportant, le premier aux traits généraux qui caractérisent cet acte, le second aux manifestations diverses dans lesquelles il se produit ; c'est le premier de ces aspects qui doit nous occuper ici.
Le consentement des parties est l'élément qui prédomine dans le contrat; mais on voit s'y rapporter un ensemble de règles que l'article 1108 énonce de la manière suivante : < Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement, une cause licite dans l'obligation. :» Chacune de ces. conditions de validité fait, ensuite, l'objet d'un certain nombre de dispositions.
La première de ces conditions est la plus caractéristique; c'est, en quelque sorte, le fait constitutif de ce genre d'acte : il n'y a pas de contrat sans consentement, et partout où il s'en présente un qui doit influer sur le droit des parties, il y a contrat ou, plus exactement, possibilité de contrat.
Il faut distinguer deux choses à cet égard : le consentement et la manière plus ou moins normale dont il s'est formé. L'article 1109 s'exprime, à cet égard, de la manière suivante : « Il n'y a pas de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. » Ces vices n'écartent pas le consentement d'une manière absolue; mais ils peuvent, dans certains cas et à certaines conditions, le faire déclarer nul.
