CHAPITRE V

le développement et l'interprétation de leur pensée. Ce que l'on appelle domicile matrimonial semble devoir, par la nature des choses, revêtir une grande importance en cette matière, même pour les législations qui n'en auraient pas fait expressément un principe de droit positif, parce qu'il y a là des présomptions de fait qui peuvent être prises en considération.

L'inaliénabilité de la dot est le problème le plus difficile à résoudre en cette matière ; il est à souhaiter que l'on s'entende au sujet des mesures de publicité nécessaires pour qu'un tel régime produise le moins d'effets perturbateurs qu'il est possible.

Nous croyons devoir ajouter que l'incapacité résultant de l'inaliénabilité de la dot est dans les choses plus que dans les personnes ; mais, ayant sa cause dans une convention, elle est revêtue de la force expansive qui s'attache, en principe, à toute manifestation de la volonté individuelle. Sous réserve des dispositions d'ordre public qui pourraient y mettre obstacle, une constitution générale des biens de la femme en dot, doit ressortir, en tous pays, les effets qui résultent, soit d'un contrat exprès, soit du domicile matrimonial, suivant les cas. Une constitution spéciale ne doit atteindre que les biens qui en sont frappés, mais elle doit produire également les conséquences dérivant d'une telle convention. La loi du lieu de la situation ne peut s'y opposer que par dispositions d'ordre public. C'est dans le statut des faits juridiques que ce sujet doit être principalement classé.

Toute cette matière du contrat de mariage est géné-

176 LIVRE m.

ralement encore régie par un expédient né de la lutte qui s'est produite entre les deux statuts principaux; elle semble réclamer, au plus haut degré, la sollicitude de la science et des législatures. Il reste, certainement, beaucoup à faire, à cet égard, pour arriver à une doctrine satisfaisante.